Ce qui est quand même surprenant c'est de voir qu'il est allé jusqu'au conseil d'Etat, qu'il a entrepris de si gros frais pour une lutte sans espoir parce que je ne vois pas trop les moyens juridiques et l'argumentation qu'un avocat pourrait développer dans son assignation. Alors je sais bien que tout travail est bon à prendre, mais l'avocat a quand même un devoir de conseil et sauf si la personne souhaitait se faire de la pub, c'est de l'argent foutu en l'air, et ce dès le tribunal administratif.
En l'état, sauf un bouleversement du régime de la responsabilité civile et pénale et donc des grandes orientations idéologiques françaises, rien ne peut changer. Le système mis en place fait que l'intégrité humaine est placée au-dessus de tout, les risques ne sont pas admis. Pour y parvenir, il faut faire qu'au delà de celui qui fait la connerie, plus largement d'autres soient également responsables et donc aient tout intérêt à lui éviter de faire la connerie.
Il y a donc une certain auto contrôle collectif qui est relativement efficace, il faut bien le reconnaître. Bien entendu, je ne parle pas d'autres supporters, mais des personnes en responsabilité de l'organisation des matchs de foot. S'il arrive un grave accident, que cela soit le fautif se blessant lui-même ou blessant un autre, au regard du droit, il ne sera certainement pas le seul responsable, même s'il est identifié.
Qui a en charge la sécurité dans le stade ? Déjà le club et donc ses représentants légaux. Quoiqu'il arrive ils seront responsables civilement. Dans le cadre du contrat avec leurs spectateurs, ils ont une obligation de résultat sur la sécurité, on n'est pas censé revenir blessé d'un match de foot. Ils peuvent bien faire apparaître le règlement intérieur du stade en le placardant dans divers lieux répétant l'interdiction, faire toutes les fouilles au corps les plus poussées à l'entrée, mettre des clause de non responsabilité en cas de non respect par le spectateur de ses obligations, rien ne leur permettra de se dégager de leur obligation de résultat. Ils seront condamnés in solidum.
La raison de fond est la précédente évoquée, impliquer tous les acteurs dans la sécurité mais également pouvoir actionner une assurance pour dédommager la victime. Ce sera celle du club, l'auteur sauf nanti ne serait pas en mesure de dédommager la victime, ni une assurance à lui puisque son acte est illégal, quelqu'un doit réparer financièrement. On pourrait se dire qu'un président de club pourrait peser le pour et le contre et qu'en balance entre être adulé par ses ultras ou supporter quelques risques sur sa couverture d'assurance dans l'hypothétique cas d'un accident...
Mais il y a une deuxième lame, celle de la responsabilité pénale, les arguments ne pesant pas sur la responsabilité civile précédemment évoquée, pourront être dans ce cas utilement invoqués : on fait des fouilles rigoureuses, l'interdiction est rappelé à de multiples endroits, on traque les responsables avec nos systèmes vidéos etc... Il n'y a plus dans ce cas d'obligation de résultat, mais la recherche qu'il n'y ait pas de faute personnelle dans ses obligations à lui. Bien entendu, si le président de club a jugé qu'il préférait satisfaire ses inconditionnels de la pyrotechnie pour s'engager dans une lutte contre ces interdictions, là cela peut devenir emmerdant pour lui. Donc sauf à prendre de gros risques, et bien tu fais le dos rond, pas énerver les ultras par des sorties médiatiques anti fumis, mais te préserver d'un autre côté en accomplissant la politique demandée de strict respect de la législation.
Et on peut reproduire à l'échelon supérieur de la ligue, leur commission est constituée notamment de juristes avec une certaine indépendance d'elle, eux n'ont sans doute aucun état d'âme. En ce qui concerne les autres de la lfp, on ne peut pas leur reprocher de ne penser qu'au fric et laisser croire que ce sont des intégristes de l'application strict de la règle au détriment de leur business. Je suis bien certain en off qu'ils doivent se dire ils nous font chier à la commission de vider des parties de nos stades, c'est moche à la télé, déjà que le spectacle n'est pas toujours fameux sur le terrain. Et s'ils se plaignent aux gars de la commission, ces derniers doivent leur dire on sauve vos fesses en cas d'incidents.
Ceci n'est en rien spécifique aux fumis du foot, c'est dans tous les domaines. On peut dire que cela a une certaine efficacité car en élargissant au maximum la responsabilité, toutes les personnes en responsabilité ont la trouille et personne ne prend plus de risques. Ma femme était déçu parce qu'aux derniers repas d'entreprise avec pétanque dans l'après midi, plus une goutte d'alcool, comment le reprocher au boss ? Certains appuyaient sec avant les vacances, lui ne cherche pas à faire des économies, mais si un se plante sur la route ou provoque un accident après être sorti du site de l'entreprise bourré... Il n'y aurait rien d'étonnant à ce que sa responsabilité soit poursuivie. Depuis ils amènent des bouteilles et sortent consommer vers leurs bagnoles
C'est encore sur site, mais bon là, je pense que la responsabilité personnelle seule l'emporterait.
Dans d'autres pays, le système judiciaire de responsabilité peut-être au contraire axé sur la responsabilité personnelle stricte. Sans doute cela accorde plus de libertés, plus de respiration sans carcan d'interdits. Par contre, si tu es la personne commettant la connerie, tu paieras jusqu'à la fin de tes jours, personne ne le fera à ta place. Sans doute cela a pour effet de freiner, de responsabiliser individuellement. En fait, je ne sais pas trop quel système est le meilleur, il y a des inconvénients dans les deux. Des potes avaient passé un séjour au Etats Unis, ils avaient pu y louer un bateau puissant sans que le loueur leur demande de permis, ce qu'ils n'avaient pas. Je ne sais plus de quel Etat il s'agissait et je suppose que si le loueur n'a pas demandé, c'est que ce n'est pas de sa responsabilité, on lui demande il loue, si tu n'as pas les compétences et tu te plantes, ben là cela va te coûter très cher et tu ne pourras pas lui dire c'était à vous de ne pas me le louer
J'ai le permis, et je peux dire qu'en France lorsque je loue , juste après m'avoir dit bonjour, c'est : vous avez votre permis ? Super je vais en faire une photocopie. ils ne risquent pas d'oublier, ils savent que si problème, ce serait plus de leur responsabilité que la mienne.
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