Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Discussion générale sur l'ASSE

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Marée verte
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par Marée verte »

Cette affaire est consternante !

On décide de s'attaquer à 2 groupes de supporters du même club, parmi des centaines dans toute la France, alors que chaque personne qui suit un petit peu le football est capable de citer les 3 ou 4 groupes potentiellement dangereux (violence, racisme..)qui eux ne sont pas inquiétés.
Le dossier est vide, mené par des incompétents (dans le sens où ils ne maitrisent pas le sujet). On formule des reproches à 2 groupes à qui on a refusé le dialogue depuis un an et ne pas voulu voir, ni encourager, les efforts faits.
Les dés sont pipés depuis le début, l'abus de pouvoir manifeste.

Mais dans ce monde où règne l'individualisme, tout le monde s'en tape. Les Médias, excepté RMC, n'en parlent quasiment pas, alors qu'il y a la une profonde injustice. J'en veux surtout aux médias non sportifs, incapable de dénoncer une méthode totalement inégalitaire et injuste.
babas84
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par babas84 »

Question débile surement , mais si nos deux groupes sont dissous , qu'est ce qui les empêcherait de se former avec un nouveau nom dans la foulée ?
clements
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par clements »

babas84 a écrit : Hier, 09:28 Question débile surement , mais si nos deux groupes sont dissous , qu'est ce qui les empêcherait de se former avec un nouveau nom dans la foulée ?
surement beaucoup de choses, mais en premier lieu la volonté! personne dans les noyaux n'aurait cette envie je pense. l'identité dans un groupe, ça a un sens.
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par Faiseur de Tresses »

Elliev a écrit : Hier, 08:57
passionverte a écrit : Hier, 08:26 En fait c'est comme notre société, c'est le niveau ultime de l'incompétence et du paradoxe.
Depuis une vingtaine d'années, c'est la part faite aux guignols dans tous les milieux pro, scolaires, sportif......sous couverts d'amélioration de la qualité, de la sécurité, .......
C'est comme avec nos grosses, l'école, ......leur vend une pseudo approche où les émotions sont importantes......enfin toutes sauf la colère......
Car plus on essaie de vendre dans le discours une avancée, plus on l'a cadre avec la plus grande débilité, et avec aucun sens.
D'un point de vue cognitif, c'est économique de juger avec des biais qui favorisant les préjugés, le classement de groupes sans nuances.
Au lieu de s'intéresser vraiment au pourquoi des milliers de ligériens garnissant le stade à hauteur de presque 5 % de la population totale du département, ils préfèrent stigmatiser....

Ce qui m'inquiète c'est que c'est dans un contexte de présidentielle, et que pour faire miroiter des choses, ils sont prêts à tout.

Pour finir, j'ai l'impression que cette société ultra libérale ( c'est mon avis) favorise l'analyse avec le filtre chacun est responsable, à des droits, ....pipeau. ......avec des lois plus ubuesques les unes que les autres, ......pour mieux éteindre toutes forces collectives qui revendiquent, se positionne, ......

Les tribunes populaires de Geoffroy guichard, sont des parenthèses extraordinaires pour la rencontré, l'aspect social.....

Mais ça nos guignols de politiciens ils s'en cognent......
Heu, la France n' a rien du tout de libéral, on est dans le social-etatisme interventionniste pur et dur :



Libéralisme
nom masculin

(de libéral)


1. Doctrine économique qui privilégie l'individu et sa liberté ainsi que le libre jeu des actions individuelles conduisant à l'intérêt général.
2. Doctrine politique visant à limiter les pouvoirs de l'État au regard des libertés individuelles.
3. Attitude de compréhension qui pousse à la tolérance : Faire preuve de libéralisme dans ses opinions.
Tu es HS Elliev. :mrgreen:

L'État est très (trop) interventionniste certes, mais pas du tout social au contraire. Toutes les aides d'État sont en priorité dirigées vers ceux qui en ont le moins besoin aujourd'hui, c'est parfaitement documenté et pas du tout sujet à un débat partisan pour le coup. Voir une certaine commission d'enquête pourtant présidée par la droite par exemple.
Like a drug, the machine is useful, dangerous and habit-forming. The oftener one surrenders to it the tighter its grip becomes. George Orwell

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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par cedric26 »

babas84 a écrit : Hier, 09:28 Question débile surement , mais si nos deux groupes sont dissous , qu'est ce qui les empêcherait de se former avec un nouveau nom dans la foulée ?
Je cois que y a plus pleins de réponses à cela dans les pages précédentes.
Y aurait rien qui empêcherait de former sous une autre nom, mais le voudront-ils..., il faudra trouver de nouveau nom à cocher pour mettre dans l'assoc etc etc etc
Pourtant que la montagne est belle, Comment peut-on s'imaginer En voyant un vol d'hirondelles Que l'automne vient d'arriver ? ..vive l'ardeche....
Retour en Ligue 1 Saison 202./202. déja bien je vois avant le champ 2029-2030 :-)
martien
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par martien »

Oui voilà ce sera essentiellement une question de volonté.
Et je pense aussi qu'il n'y aura pas forcément cette volonté "dans la foulée".
Mais sur la durée je suis beaucoup moins sûr, encore une fois. Qui va se résigner à voir nos kops indéfiniment sans vie ?
La BSN était un très vieux groupe né en 1985 avec une très forte identité, aussi.
On verra bien (et surtout on espère encore un miracle concernant les dissolutions).
Elliev
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par Elliev »

___ a écrit : Hier, 09:22
Elliev a écrit : Hier, 08:57
passionverte a écrit : Hier, 08:26 En fait c'est comme notre société, c'est le niveau ultime de l'incompétence et du paradoxe.
Depuis une vingtaine d'années, c'est la part faite aux guignols dans tous les milieux pro, scolaires, sportif......sous couverts d'amélioration de la qualité, de la sécurité, .......
C'est comme avec nos grosses, l'école, ......leur vend une pseudo approche où les émotions sont importantes......enfin toutes sauf la colère......
Car plus on essaie de vendre dans le discours une avancée, plus on l'a cadre avec la plus grande débilité, et avec aucun sens.
D'un point de vue cognitif, c'est économique de juger avec des biais qui favorisant les préjugés, le classement de groupes sans nuances.
Au lieu de s'intéresser vraiment au pourquoi des milliers de ligériens garnissant le stade à hauteur de presque 5 % de la population totale du département, ils préfèrent stigmatiser....

Ce qui m'inquiète c'est que c'est dans un contexte de présidentielle, et que pour faire miroiter des choses, ils sont prêts à tout.

Pour finir, j'ai l'impression que cette société ultra libérale ( c'est mon avis) favorise l'analyse avec le filtre chacun est responsable, à des droits, ....pipeau. ......avec des lois plus ubuesques les unes que les autres, ......pour mieux éteindre toutes forces collectives qui revendiquent, se positionne, ......

Les tribunes populaires de Geoffroy guichard, sont des parenthèses extraordinaires pour la rencontré, l'aspect social.....

Mais ça nos guignols de politiciens ils s'en cognent......
Heu, la France n' a rien du tout de libéral, on est dans le social-etatisme interventionniste pur et dur :



Libéralisme
nom masculin

(de libéral)


1. Doctrine économique qui privilégie l'individu et sa liberté ainsi que le libre jeu des actions individuelles conduisant à l'intérêt général.
2. Doctrine politique visant à limiter les pouvoirs de l'État au regard des libertés individuelles.
3. Attitude de compréhension qui pousse à la tolérance : Faire preuve de libéralisme dans ses opinions.
Ce n'est pas le lieu pour ce genre de débats, mais cette définition (je ne sais pas d'où tu la sors) est on ne peut plus partielle et naïve.
Je la sors du Larousse.

Mais tu as raison, le probleme du terme libéral c'est qu'il regroupe tout et n'importe quoi.
paranoid
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par paranoid »

C'est surtout un délit le fait de reconstituer de fait une association dissoute
martien
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par martien »

Faiseur de Tresses a écrit : Hier, 09:34
Tu es HS Elliev. :mrgreen:

L'État est très (trop) interventionniste certes, mais pas du tout social au contraire. Toutes les aides d'État sont en priorité dirigées vers ceux qui en ont le moins besoin aujourd'hui, c'est parfaitement documenté et pas du tout sujet à un débat partisan pour le coup. Voir une certaine commission d'enquête pourtant présidée par la droite par exemple.
Plutôt d'accord avec ça, mais je rejoins aussi Elliev sur le fait que la France n'a pas une politique libérale au sens strict, tant sur le plan économique que pour le reste. Bon on va arrêter le HS avant de se faire taper sur les doigts.
Toubibarnotoubib
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par Toubibarnotoubib »

babas84 a écrit : Hier, 09:28 Question débile surement , mais si nos deux groupes sont dissous , qu'est ce qui les empêcherait de se former avec un nouveau nom dans la foulée ?
Et bien normalement si je ne dis pas de bêtises, lors d’une dissolution, les personnes étant inscrites dans les statuts associatifs ne peuvent pas créer à nouveau une association ayant le même objet durant un certain délai.
Cela fait un petit moment que je ne suis plus dans le bain donc si quelqu’un a une réponse actualisée…
martien
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par martien »

Elliev a écrit : Hier, 09:45

Je la sors du Larousse.

Mais tu as raison, le probleme du terme libéral c'est qu'il regroupe tout et n'importe quoi.
Comme bien d'autres termes notamment dans le champ politique, malheureusement.
Robert Bidochon
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par Robert Bidochon »

Faiseur de Tresses a écrit : 13 avr. 2026, 18:53
Robert Bidochon a écrit : 13 avr. 2026, 18:52
Faiseur de Tresses a écrit : 13 avr. 2026, 16:18
martien a écrit : 13 avr. 2026, 15:33
Faiseur de Tresses a écrit : 13 avr. 2026, 14:16
Ça a déjà été expliqué maintes et maintes fois pourquoi ça ne se passera pas si facilement s'il y a dissolution. L'exemple niçois est ancien, ça ne se passera pas pareil.
Sur ce point je ne suis pas d'accord, concrètement les autorités ne pourraient rien faire de plus qu'à l'époque en cas de reconstitution sous un autre nom et avec d'autres référents sur le papier. Tant que le club joue le jeu... Donc dans l'absolu, l'exemple niçois me paraît tout à fait valable et comparable.

Ce qu'elles peuvent faire c'est effectivement balancer des IAS en masse mais ça retarderait cette possibilité plus que ça ne l'annulerait définitivement.
Après, c'est une question de volonté des personnes, et quelle qu'elle soit, elle est respectable.
Faut mettre tes deux paragraphes en perspectives martien : ce ne serait pas pareil parce que justement l'exemple niçois amènera le ministère à ajouter une couche ou deux sur la dissolution à proprement parler, déjà par des IAS mais peut-être aussi des choses qu'on n'imagine pas ici. Et puis certes les IAS sont temporaires, mais je ne serais pas surpris qu'elles soient renouvelables...
Les IAS concernent les individus, pas les associations. Que veux tu qu'il arrive? qu'ils interdisent les associations de supporters de l'ASSE?! Ça me paraît plus que compliqué pour ne pas dire suicidaire. Et même dans la mesure où ils prennent ce risque, il leur faudra le consentement d'autres juridictions pour réussir une telle connerie.
Engager une procédure contre cette autorité dans ce cas ne serait pas une bêtise. Il devrait y avoir pas mal d'avocats qui pourraient s'en servir pour se médiatiser.
Tu le fais exprès ? Il suffit de mettre les leaders/noyaux des groupes IAS et plus de groupe hein.
Alors si les groupes de supporters sont des moutons, je m'incline. Effectivement dans ce cas tu condamnes les bergers et il n'y a plus de troupeau...
C'est ce que tu penses?
Elliev
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par Elliev »

___ a écrit : Hier, 09:22 Stop avec les mauvais combats : l'ennemi, ce n'est pas la gauche. Ce n'est pas la droite non plus. L'ennemi, c'est les connards qui exploitent les fruits de notre travail et de nos vies, et qui viennent jusqu'à vouloir nous interdire de supporter notre club de foot dans leur délire de manipulation et de domination qui ne connaîtra d'autre limite que celle qu'on leur mettra. Et pour ça, faut commencer par désigner les vrais ennemis.
Ah mais ça je suis on ne peut plus d'accord. Ces fameux "connards", en l'occurrence, c'est l'état, non ?
martien
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par martien »

paranoid a écrit : Hier, 09:45 C'est surtout un délit le fait de reconstituer de fait une association dissoute
Oui bien sûr, mais il faut prouver la reconstitution de fait et ça me semble très compliqué, si tu mets d'autres noms sur le papier. C'est probablement ce qu'ont fait les niçois, et les autorités ne peuvent pas faire grand chose dans ce cas.
inconnuvert
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par inconnuvert »

Robert Bidochon a écrit : Hier, 09:49
Faiseur de Tresses a écrit : 13 avr. 2026, 18:53
Robert Bidochon a écrit : 13 avr. 2026, 18:52
Faiseur de Tresses a écrit : 13 avr. 2026, 16:18
martien a écrit : 13 avr. 2026, 15:33
Sur ce point je ne suis pas d'accord, concrètement les autorités ne pourraient rien faire de plus qu'à l'époque en cas de reconstitution sous un autre nom et avec d'autres référents sur le papier. Tant que le club joue le jeu... Donc dans l'absolu, l'exemple niçois me paraît tout à fait valable et comparable.

Ce qu'elles peuvent faire c'est effectivement balancer des IAS en masse mais ça retarderait cette possibilité plus que ça ne l'annulerait définitivement.
Après, c'est une question de volonté des personnes, et quelle qu'elle soit, elle est respectable.
Faut mettre tes deux paragraphes en perspectives martien : ce ne serait pas pareil parce que justement l'exemple niçois amènera le ministère à ajouter une couche ou deux sur la dissolution à proprement parler, déjà par des IAS mais peut-être aussi des choses qu'on n'imagine pas ici. Et puis certes les IAS sont temporaires, mais je ne serais pas surpris qu'elles soient renouvelables...
Les IAS concernent les individus, pas les associations. Que veux tu qu'il arrive? qu'ils interdisent les associations de supporters de l'ASSE?! Ça me paraît plus que compliqué pour ne pas dire suicidaire. Et même dans la mesure où ils prennent ce risque, il leur faudra le consentement d'autres juridictions pour réussir une telle connerie.
Engager une procédure contre cette autorité dans ce cas ne serait pas une bêtise. Il devrait y avoir pas mal d'avocats qui pourraient s'en servir pour se médiatiser.
Tu le fais exprès ? Il suffit de mettre les leaders/noyaux des groupes IAS et plus de groupe hein.
Alors si les groupes de supporters sont des moutons, je m'incline. Effectivement dans ce cas tu condamnes les bergers et il n'y a plus de troupeau...
C'est ce que tu penses?
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Personne ne peut prévoir l'avenir en cas de dissolution mais lire des trucs comme ça, ça pique.
Coach-Mic
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par Coach-Mic »

Après qu'est ce qui empêche de continuer sans cadre légal ? il me semble que les GA ont dissous l'association d'origine
paranoid
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par paranoid »

martien a écrit : Hier, 09:49
paranoid a écrit : Hier, 09:45 C'est surtout un délit le fait de reconstituer de fait une association dissoute
Oui bien sûr, mais il faut prouver la reconstitution de fait et ça me semble très compliqué, si tu mets d'autres noms sur le papier. C'est probablement ce qu'ont fait les niçois, et les autorités ne peuvent pas faire grand chose dans ce cas.
Bah si tu refais quasi la même activité que l'association dissoute tu peux assez facilement tomber dedans à mon avis.


@coach-mic : le délit ne vaut que pour la dissolution administrative, pas pour l'auto dissolution :)
inconnuvert
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par inconnuvert »

Au boulot la rumeur qui court c'est que la commission a émis un avis positif à la dissolution mais 0 com pour éviter les incidents. Je précise bien que c'est une rumeur .


Ma source interne n'est pas assez concerné par le dossier pour être informé. Sachez quand même que la mobilisation massive a fait réfléchir sur les conséquences d'une dissolution.
Robert Bidochon
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par Robert Bidochon »

inconnuvert a écrit : Hier, 10:00
Robert Bidochon a écrit : Hier, 09:49
Faiseur de Tresses a écrit : 13 avr. 2026, 18:53
Robert Bidochon a écrit : 13 avr. 2026, 18:52
Faiseur de Tresses a écrit : 13 avr. 2026, 16:18
Faut mettre tes deux paragraphes en perspectives martien : ce ne serait pas pareil parce que justement l'exemple niçois amènera le ministère à ajouter une couche ou deux sur la dissolution à proprement parler, déjà par des IAS mais peut-être aussi des choses qu'on n'imagine pas ici. Et puis certes les IAS sont temporaires, mais je ne serais pas surpris qu'elles soient renouvelables...
Les IAS concernent les individus, pas les associations. Que veux tu qu'il arrive? qu'ils interdisent les associations de supporters de l'ASSE?! Ça me paraît plus que compliqué pour ne pas dire suicidaire. Et même dans la mesure où ils prennent ce risque, il leur faudra le consentement d'autres juridictions pour réussir une telle connerie.
Engager une procédure contre cette autorité dans ce cas ne serait pas une bêtise. Il devrait y avoir pas mal d'avocats qui pourraient s'en servir pour se médiatiser.
Tu le fais exprès ? Il suffit de mettre les leaders/noyaux des groupes IAS et plus de groupe hein.
Alors si les groupes de supporters sont des moutons, je m'incline. Effectivement dans ce cas tu condamnes les bergers et il n'y a plus de troupeau...
C'est ce que tu penses?
Mon dieu, mon dieu.....
Personne ne peut prévoir l'avenir en cas de dissolution mais lire des trucs comme ça, ça pique.
J'espère que ça pique!
martien
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par martien »

paranoid a écrit : Hier, 10:02
martien a écrit : Hier, 09:49
paranoid a écrit : Hier, 09:45 C'est surtout un délit le fait de reconstituer de fait une association dissoute
Oui bien sûr, mais il faut prouver la reconstitution de fait et ça me semble très compliqué, si tu mets d'autres noms sur le papier. C'est probablement ce qu'ont fait les niçois, et les autorités ne peuvent pas faire grand chose dans ce cas.
Bah si tu refais quasi la même activité que l'association dissoute tu peux assez facilement tomber dedans à mon avis.


@coach-mic : le délit ne vaut que pour la dissolution administrative, pas pour l'auto dissolution :)
Oui mais le délit ne peut concerner que les responsables du groupe dissout. Rien n'interdit la formation d'un nouveau groupe avec une activité similaire, dès lors que les responsables ne sont pas les mêmes sur le papier (et bon courage pour prouver qu'ils sont restés les mêmes dans les faits).
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par Faiseur de Tresses »

martien a écrit : Hier, 09:46
Faiseur de Tresses a écrit : Hier, 09:34
Tu es HS Elliev. :mrgreen:

L'État est très (trop) interventionniste certes, mais pas du tout social au contraire. Toutes les aides d'État sont en priorité dirigées vers ceux qui en ont le moins besoin aujourd'hui, c'est parfaitement documenté et pas du tout sujet à un débat partisan pour le coup. Voir une certaine commission d'enquête pourtant présidée par la droite par exemple.
Plutôt d'accord avec ça, mais je rejoins aussi Elliev sur le fait que la France n'a pas une politique libérale au sens strict, tant sur le plan économique que pour le reste. Bon on va arrêter le HS avant de se faire taper sur les doigts.
Ah mais je suis d'accord aussi. Moi j'aime bien dire "post-libéral", mais bon ce qu'on met derrière un mot de vocabulaire des fois...

Cela dit cette discussion là n'est pas totalement HS : quand on chante "liberté pour les Ultras", on parle de liberté et on est en droit d'interroger ce terme "libéral" qui semble l'impliquer.
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par paranoid »

martien a écrit : Hier, 10:11
paranoid a écrit : Hier, 10:02
martien a écrit : Hier, 09:49
paranoid a écrit : Hier, 09:45 C'est surtout un délit le fait de reconstituer de fait une association dissoute
Oui bien sûr, mais il faut prouver la reconstitution de fait et ça me semble très compliqué, si tu mets d'autres noms sur le papier. C'est probablement ce qu'ont fait les niçois, et les autorités ne peuvent pas faire grand chose dans ce cas.
Bah si tu refais quasi la même activité que l'association dissoute tu peux assez facilement tomber dedans à mon avis.


@coach-mic : le délit ne vaut que pour la dissolution administrative, pas pour l'auto dissolution :)
Oui mais le délit ne peut concerner que les responsables du groupe dissout. Rien n'interdit la formation d'un nouveau groupe avec une activité similaire, dès lors que les responsables ne sont pas les mêmes sur le papier (et bon courage pour prouver qu'ils sont restés les mêmes dans les faits).
Franchement je suis pas sûr du tout, cf l'article du code pénal sur ce délit :
"Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende"
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par Faiseur de Tresses »

inconnuvert a écrit : Hier, 10:00
Robert Bidochon a écrit : Hier, 09:49
Faiseur de Tresses a écrit : 13 avr. 2026, 18:53
Robert Bidochon a écrit : 13 avr. 2026, 18:52
Faiseur de Tresses a écrit : 13 avr. 2026, 16:18
Faut mettre tes deux paragraphes en perspectives martien : ce ne serait pas pareil parce que justement l'exemple niçois amènera le ministère à ajouter une couche ou deux sur la dissolution à proprement parler, déjà par des IAS mais peut-être aussi des choses qu'on n'imagine pas ici. Et puis certes les IAS sont temporaires, mais je ne serais pas surpris qu'elles soient renouvelables...
Les IAS concernent les individus, pas les associations. Que veux tu qu'il arrive? qu'ils interdisent les associations de supporters de l'ASSE?! Ça me paraît plus que compliqué pour ne pas dire suicidaire. Et même dans la mesure où ils prennent ce risque, il leur faudra le consentement d'autres juridictions pour réussir une telle connerie.
Engager une procédure contre cette autorité dans ce cas ne serait pas une bêtise. Il devrait y avoir pas mal d'avocats qui pourraient s'en servir pour se médiatiser.
Tu le fais exprès ? Il suffit de mettre les leaders/noyaux des groupes IAS et plus de groupe hein.
Alors si les groupes de supporters sont des moutons, je m'incline. Effectivement dans ce cas tu condamnes les bergers et il n'y a plus de troupeau...
C'est ce que tu penses?
Mon dieu, mon dieu.....
Personne ne peut prévoir l'avenir en cas de dissolution mais lire des trucs comme ça, ça pique.
Laisse il veut juste troller.
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par Faiseur de Tresses »

Coach-Mic a écrit : Hier, 10:00 Après qu'est ce qui empêche de continuer sans cadre légal ? il me semble que les GA ont dissous l'association d'origine
La Loi. Si une association est dissoute, il est impossible de reprendre ses éléments caractéristiques (nom, logos, bâche, slogans, chants, que sais-je encore), même sans structuration déclarée.
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Re: Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

Message par Faiseur de Tresses »

paranoid a écrit : Hier, 10:15
martien a écrit : Hier, 10:11
paranoid a écrit : Hier, 10:02
martien a écrit : Hier, 09:49
paranoid a écrit : Hier, 09:45 C'est surtout un délit le fait de reconstituer de fait une association dissoute
Oui bien sûr, mais il faut prouver la reconstitution de fait et ça me semble très compliqué, si tu mets d'autres noms sur le papier. C'est probablement ce qu'ont fait les niçois, et les autorités ne peuvent pas faire grand chose dans ce cas.
Bah si tu refais quasi la même activité que l'association dissoute tu peux assez facilement tomber dedans à mon avis.


@coach-mic : le délit ne vaut que pour la dissolution administrative, pas pour l'auto dissolution :)
Oui mais le délit ne peut concerner que les responsables du groupe dissout. Rien n'interdit la formation d'un nouveau groupe avec une activité similaire, dès lors que les responsables ne sont pas les mêmes sur le papier (et bon courage pour prouver qu'ils sont restés les mêmes dans les faits).
Franchement je suis pas sûr du tout, cf l'article du code pénal sur ce délit :
"Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende"
Donc impossible de reprendre une asso avec les mêmes cartés puisque ce se serait une "reconstitution", même si en changeant le bureau elle serait "déguisée" et rentre quand même dans cette définition. Franchement faut pas être naïf, s'il y a dissolution il n'y aura pas de reconstitution en l'état.

Reste les IS pour animer, sinon l'ambiance ne sera plus que spontanée pour un temps.
Like a drug, the machine is useful, dangerous and habit-forming. The oftener one surrenders to it the tighter its grip becomes. George Orwell

Courage Pierre !

Le Chaudron ne se dissout pas !
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